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La mise en œuvre de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées en Tunisie.

Dossier

La promotion des droits des personnes handicapées et de leur inclusion

La promotion des droits des personnes handicapées et leur inclusion dans tous les secteurs s’inscrit dans une perspective de répondre aux objectifs du développement durable (ODD) et de garantir les principes fondamentaux y compris les principes d’égalité, de non-discrimination, à travers le respect de tous les droits de l’homme et de la dignité humaine, en particulier lorsqu’il s’agit des personnes vulnérables.

Adoptée par l’ONU en 2006 et ratifiée par la Tunisie en 2008, la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CrDPH) a pour objectif de protéger et de garantir le respect des droits et des libertés fondamentales liés au handicap. Ces droits sont également garantis dans la Constitution Tunisienne du 27 janvier 2014 dans l’article 48, cependant leur application reste lacunaire compte tenu du contexte politique et socio-économique que traverse les pays en voie de développement.

Dans le cadre de la volonté du gouvernement Tunisien d’associer plus efficacement les mécanismes des droits de l’homme au processus de promotion, de protection et de mise en œuvre de ces droits, notamment au profit des personnes handicapées, un projet commun visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CrDPH) a été soumis au Programme conjoint des Nations Unies pour la promotion des droits des personnes handicapées (UNPRPD).

Le Programme conjoint des Nations Unies pour la promotion des droits des personnes handicapées UNPRPD est une initiative participative qui rassemble un certain nombre d'organisations des Nations Unies, de gouvernements, d'organisations de personnes handicapées et de membres de la société civile. Il vise à promouvoir la mise en œuvre des droits inscrits dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées et les objectifs de développement durable (ODD) sensibles au handicap. Depuis sa création en 2012, le programme a mis en œuvre plus de 49 programmes conjoints dans 39 pays du monde, avec un financement de près de 40 millions de dollars américains.

Le projet vise à renforcer les efforts des acteurs publics et privés au niveau national dans l’intégration d’une approche globale, inclusive et participative des droits de l’homme dans les politiques et programmes nationaux pour améliorer l’accès aux droits et aux services liés à l’handicap. Le projet vise également à redéfinir les priorités au niveau étatique et à identifier les lacunes systémiques afin de répondre aux écarts entre les normes énoncées dans la convention et la mise en application de ces normes en Tunisie, et par conséquent veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte et que chacun puisse jouir pleinement des droits fondamentaux inhérents à tous les individus, en particulier pour les personnes handicapées.

Lors de la phase de démarrage du projet, qui est implémenté en Tunisie par 4 agences des Nations Unies (UNFPA, HCDH, UNESCO et PNUD), le Ministère des Affaires Sociales et l’association IBSAR pour les loisirs et la culture pour les non et mal voyants, s’est tenu un atelier de formation ayant pour but de renforcer les connaissances des acteurs nationaux clés sur la convention et les principes de base à intégrer pour une approche globale des droits de l’homme. Parmi les participants à l’atelier, des représentants des ministères des clés, du parlement, des organisations de la société civile et des organisations de personnes handicapées. Cela a permis aux participants de favoriser l’échange et le dialogue entre les acteurs impliqués et à ce que se poursuive favorablement l’étape de l’analyse situationnelle, deuxième étape de la phase de démarrage du projet. L’analyse de la situation consiste à donner un état des lieux de la situation nationale liée à la réalisation des droits des personnes handicapées qui servira à définir les priorités et les lacunes à combler à travers le projet. La troisième étape consiste en l’élaboration du projet et de son cadre logique détaillé en définissant les priorités, les besoins et les actions à entreprendre au niveau national pour garantir une meilleure application de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées, et ce à travers une planification stratégique inclusive.

Lors de la phase de démarrage du projet, qui est implémenté en Tunisie par 4 agences des Nations Unies (UNFPA, HCDH, UNESCO et PNUD), le Ministère des Affaires Sociales et l’association IBSAR pour les loisirs et la culture pour les non et mal voyants, s’est tenu un atelier de formation ayant pour but de renforcer les connaissances des acteurs nationaux clés sur la convention et les principes de base à intégrer pour une approche globale des droits de l’homme. Parmi les participants à l’atelier, des représentants des ministères des clés, du parlement, des organisations de la société civile et des organisations de personnes handicapées. Cela a permis aux participants de favoriser l’échange et le dialogue entre les acteurs impliqués et à ce que se poursuive favorablement l’étape de l’analyse situationnelle, deuxième étape de la phase de démarrage du projet. L’analyse de la situation consiste à donner un état des lieux de la situation nationale liée à la réalisation des droits des personnes handicapées qui servira à définir les priorités et les lacunes à combler à travers le projet. La troisième étape consiste en l’élaboration du projet et de son cadre logique détaillé en définissant les priorités, les besoins et les actions à entreprendre au niveau national pour garantir une meilleure application de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées, et ce à travers une planification stratégique inclusive.

Pour atteindre les résultats attendus, cinq priorités clés orienteront la proposition du projet, dont le droit à une législation inclusive, le droit à l’information inclusive, l’accessibilité aux services, le droit à la prise de décision participative et enfin la communication pour le changement.